Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 16 octobre 2026
1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site et du service AVYORA (« le Service »), un outil d'estimation du coût de travaux de rénovation et de construction d'une maison neuve, avec un éditeur de plan de maison. En accédant au Service, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.
2. Description du Service
AVYORA permet d'obtenir une estimation indicative du coût de travaux de rénovation ou de construction d'une maison neuve à partir d'informations saisies (type de bien, surface, localisation, nature des travaux…), et de dessiner le plan d'un logement. Le Service propose une version gratuite (estimation) et une offre payante « Pro » donnant accès à des fonctionnalités avancées (estimation détaillée, rapport PDF, suivi de chantier). Les modalités de l'offre payante sont détaillées dans les conditions générales de vente.
2 bis. Bêta gratuite
Jusqu'au 31 décembre 2026 inclus (heure de Paris), le Service est en bêta : toutes ses fonctionnalités, y compris celles présentées comme « Pro », sont accessibles gratuitement à tout utilisateur disposant d'un compte dont l'adresse e-mail a été confirmée.
- Aucun moyen de paiement n'est demandé pendant la bêta, et aucun prélèvement automatique n'aura lieu, ni pendant la bêta ni à sa fin. Les abonnements payants souscrits avant la bêta, eux, se poursuivent dans les conditions des CGV et restent résiliables à tout moment.
- À la fin de la bêta, le compte repasse simplement sur la version gratuite, sans engagement ; l'accès aux fonctionnalités payantes ne reprend que par une souscription volontaire, régie par les CGV. Les données de l'utilisateur (projets, plans) sont conservées.
- Les membres sont informés par e-mail avant la fin de la bêta.
- Tout compte dont l'adresse e-mail a été confirmée au plus tard le 31 décembre 2026 (heure de Paris) porte le statut de membre fondateur : il bénéficie, à vie, d'un tarif préférentiel pour toute souscription faite depuis ce compte. Ce tarif est annoncé aux membres avant la fin de la bêta ; aucune souscription n'est automatique.
3. Compte utilisateur
- La création d'un compte requiert une adresse e-mail valide, confirmée par un lien envoyé à cette adresse. Le choix d'un mot de passe (12 caractères minimum) est facultatif : l'utilisateur peut aussi se connecter par un lien reçu par e-mail.
- L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte.
- L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les tenir à jour.
- Le compte est strictement personnel. L'utilisateur peut le supprimer à tout moment depuis son espace « Mon compte ».
4. Caractère indicatif des estimations
Les estimations sont fournies à titre purement indicatif et comportent une marge d'incertitude. Elles ne constituent ni un devis, ni un engagement contractuel, ni un conseil en maîtrise d'œuvre. Seuls des devis établis par des professionnels qualifiés font foi. L'utilisateur reste seul décisionnaire de ses travaux et de ses dépenses.
5. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'interdit notamment de :
- utiliser le Service à des fins illicites ou frauduleuses ;
- tenter d'accéder à des données ou espaces qui ne lui sont pas destinés ;
- perturber le fonctionnement du Service (tentatives d'intrusion, surcharge, extraction massive automatisée) ;
- reproduire ou réutiliser le référentiel de prix ou la méthodologie à des fins concurrentes.
6. Disponibilité
L'éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du Service mais ne peut la garantir sans interruption. Des opérations de maintenance, mises à jour ou incidents techniques peuvent en suspendre temporairement l'accès, sans que la responsabilité de l'éditeur puisse être engagée.
7. Propriété intellectuelle
Le Service, sa marque, son interface, son code et son référentiel de prix sont protégés. Aucune licence n'est accordée à l'utilisateur au-delà du droit d'utiliser le Service conformément aux présentes. Les données saisies par l'utilisateur restent sa propriété.
8. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, conforme au RGPD.
9. Modification des CGU
L'éditeur peut modifier les présentes CGU. Les utilisateurs sont informés des modifications substantielles par un moyen approprié. La version applicable est celle en vigueur à la date d'utilisation du Service.
10. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents, sous réserve des règles protectrices du consommateur.