Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 6 septembre 2026
La présente politique décrit la manière dont AVYORA collecte et traite les données personnelles, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et à la loi « Informatique et Libertés ».
1. Responsable de traitement
Le responsable de traitement est l'éditeur du Site (voir mentions légales). Contact : [À COMPLÉTER — e-mail de contact / DPO le cas échéant].
2. Données collectées
| Catégorie | Exemples |
|---|---|
| Compte | e-mail, prénom, mot de passe (haché), plan d'abonnement |
| Projets & estimations | type de bien, surface, code postal, choix de travaux, statuts de suivi |
| Paiement | gérées par Stripe ; AVYORA ne stocke pas les numéros de carte |
| Sécurité & journaux | adresse IP (limitation d'abus), horodatage d'évènements d'authentification |
| Techniques | cookies strictement nécessaires (session) — voir politique cookies |
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Fournir le Service (compte, estimations, projets) | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Gérer l'abonnement et le paiement | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Sécurité, prévention de la fraude et des abus | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
| Obligations comptables et légales (facturation) | Obligation légale (art. 6.1.c) |
| Communications marketing (le cas échéant) | Consentement (art. 6.1.a) |
4. Destinataires et sous-traitants
Les données sont accessibles à l'éditeur et à ses sous-traitants techniques, notamment :
- Vercel Inc. — hébergement du site ;
- Supabase — base de données et authentification ;
- Stripe — traitement des paiements ;
- [À COMPLÉTER — fournisseur d'envoi d'e-mails transactionnels le cas échéant].
5. Transferts hors Union européenne
Certains prestataires (ex. Vercel, Stripe) peuvent traiter des données hors UE. De tels transferts sont encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne, ou mécanismes équivalents).
6. Durées de conservation
- Données de compte et projets : pendant la durée d'utilisation du compte, puis supprimées à la clôture (ou après une période d'inactivité prolongée).
- Documents de facturation : conservés 10 ans (obligation légale comptable).
- Journaux de sécurité : durée limitée, proportionnée à la finalité de sécurité.
7. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité.
- Effacement — la suppression du compte et des données associées est possible directement depuis « Mon compte ».
- Portabilité / accès — une copie de vos données vous est fournie sur simple demande à [À COMPLÉTER — e-mail de contact].
- Les autres droits s'exercent en écrivant à la même adresse ; une réponse est apportée dans un délai maximal d'un mois.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
8. Sécurité
L'éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées : chiffrement des échanges (HTTPS), cloisonnement des données par utilisateur (sécurité au niveau des lignes), hachage des mots de passe, limitation des tentatives d'authentification, et en-têtes de sécurité.
9. Cookies
Le Site utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (session, sécurité). Détails dans la politique cookies.
10. Modifications
La présente politique peut évoluer. La version applicable est celle publiée sur cette page à la date de consultation.